J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220060D



Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Nyons, exercées par Mme Favier (Sylvie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 22 juin 2002.